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Home Atelier Le droit à l'image : attention à ne pas violer la loi !

Le droit à l'image : attention à ne pas violer la loi !

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Droits: l'image d'une personne 

Le droit à l'image correspond au droit de la personne à disposer de sa propre image. Ce droit est complexe et souvent d'orgine jurisprudentielle.

Le Blog du site web Fotolia propose quelques explications sur le sujet ainsi que des formulaires pdf à imprimer pour vous permettre de vous protéger d'éventuelles poursuites.

Le droit à l’image est le droit de chacun de s’opposer à la fixation et à la diffusion de son image. Il peut aussi être apparenté en plus au droit à la vie privée qui est l'atteinte à l'intimité de la vie d'autrui en fixant ou utilisant l'image d'une personne se trouvent dans un lieu privé.

Si le sujet de la photographie est une personne, elle possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image.

Il existe donc des autorisations appelées releases en anglais qui permettent d’obtenir le consentement écrit des personnes dont l’image est représentée sur une photographie.

Fotolia propose de télécharger ces différentes autorisations. Celles-ci sont requises pour tout dépôt de photos représentant une personne. Il faudra compter autant d’autorisations que de personnes reconnaissables présentes sur la photographie.

Comment télécharger des autorisations de droit à l'image ?

Pour tout comprendre de ce dossier épineux, et avant de rendre publiques vos photos, je vous conseille vivement ce lien :

Droit à l'image et droit de l'image - Philippe GAUVIN, CNDP. Division des affaires juridiques

Bonne lecture...